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mercredi, 04 mai 2011

Les expulsions de migrants tunisiens ? C'est du bidon !

Les arrestations de Tunisiens ne sont-elles là que pour faire des effets de manche ? Ces procédures d’expulsion pourraient être en effet remises en cause par le droit européen mettant à mal le discours offensif de Guéant et Sarkozy. Les contrôles aux frontières sont notamment visés.

Migrants tunisiens.JPG

Tunisiens arrivant à Lampedusa

La France a défié l'Italie à ce sujet. Le motif : la délivrance par Rome de titres de séjours aux migrants tunisiens échoués à Lampedusa. Ces documents, grâce au Traité de Schengen, leur permettaient de venir librement en France. L'Italie espère ainsi se débarrasser d'une immigration qu'elle voit comme un fardeau. « Il ne suffit pas d’avoir une autorisation de séjour en Italie pour venir en France », a pourtant prévenu Claude Guéant. Son ministère a d’ailleurs émis une circulaire établissant des critères stricts demandant aux intéressés d’avoir notamment un minimum de ressources (31 euros par jour à condition d’avoir un hébergement, 62 euros dans le cas inverse) sur eux, en sus de leur titre de séjour. Et histoire de bien montrer leurs muscles, la France et l'Italie ont également proposé de réviser les accords de Schengen afin de permettre un rétablissement temporaire des contrôles aux frontières, chose à laquelle Bruxelles n'est pas opposée.

Les migrants sont donc prévenus, l’heure est à la fermeté. Sauf que les procédures visant à les expulser sont pleines de failles juridiques. Jeudi, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné la libération de 7 Tunisiens arrêtés à Menton et placés au centre de rétention de Marseille. Et ce alors qu’ils possédaient des titres de séjour valides comme le révèle Marsactu. Les consignes de fermeté de Guéant ont donc été appliquées à la lettre. La Cour, infirmant la décision du juge des libertés et de la détention, a d'abord établi des irrégularités dans la procédure, les PV n’étant pas signés ou signés par un policier non identifié.Mais leur avocat, Me Benoit Petit, joint par Marianne2, estiment que la police ne s'avouera pas vaincue : « Rien n'empêche qu'ils soient à nouveau arrêtés ».

Entre samedi et lundi, 40 Tunisiens également en rétention à Marseille ont aussi été libérés par le JLD selon Libération, qui a aussi pointé les irrégularités de la procédure. A chaque fois, il manquait une date, une signature… Autant de fautes qui laissent à penser que ces arrestations ont été faites au plus vite pour faire du chiffre, quitte à faire tout annuler en justice en suite. Une autre fois, une vague de contrôles de migrants a duré plus de six heures, ce qui est contraire au droit français qui estime que ce genre de contrôles au sein de l'espace Schengen doit être ponctuel au nom de la libre circulation.

Politique du chiffre


En cela, Me Petit explique que la Convention de Schengen n’est « pas si claire que ça » sur le niveau de ressources permettant le séjour. Si l’article 5 signale bien que l’intéressé doit avoir « des moyens de subsistance suffisants », il ne fixe pas de montant précis, il dit aussi que le migrant, à défaut de se balader avec sa valise de billets, doit « être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ». A travers cette exigence de ressources, Me Petit voit donc « une manière de contourner Schengen » pour le ministre de l'Intérieur.

Avec des procédures aussi bancales, il paraît évident que ces arrestations de Tunisiens ne sont là que pour « amuser la galerie ». On monte de bric et de broc des expulsions, histoire d'afficher de belles statistiques dans les médias, tant pis si cela débouche sur rien. Cette logique d’affichage est d’ailleurs typique de la politique migratoire du chef de l’Etat et de ses ministres de l’Intérieur et de l’Immigration successifs. L’affrontement avec l’Italie et les attaques contre Schengen sont donc à replacer dans un contexte politique où le chef de l’Etat et son ministre de l'Intérieur font tout pour galvaniser leur électorat conservateur.

Au final, cette politique se base une fois de plus sur du vent. Taclée par la justice, l’offensive contre l’afflux migratoire venu de Lampedusa annoncée à grands coups de clairon par Nicolas Sarkozy et Claude Guéant. L’incompétence se mêlant à la précipitation, les procédures finissent par être retoquées par la justice. En mars, le Conseil d’Etat avait déjà porté un coup à Sarkozy et Guéant en rappelant que les arrêts de reconduite à la frontière doivent comporter un délai de retour volontaire au nom de la législation européenne. Un point de droit qui avait déjà permis à des migrants venus de Lampedusa d'échapper à l'expulsion.
Et un autre point est encore plus à charge pour le ministre de l'Intérieur. Dans son arrêt, que Marianne2 a consulté, la Cour d’appel d’Aix précise bien que « Monsieur X  (un des migrants arrêtés, ndlr) étant titulaire d’un titre de séjour régulièrement délivré par les autorités italiennes, est autorisé à circuler dans l’espace Schengen et donc en France ».  Pour Me Petit, « tout laisse à penser qu’on est en face d’une jurisprudence ». D'autres migrants pourront ainsi profiter de cet arrêt et mettre à mal les envolées de Claude Guéant.

Les contrôles aux frontières illégaux ?

Et une autre bombe juridique attend le gouvernement. Cette fois-ci, ce sont les contrôles à la frontière franco-italiennes qui sont visés, une base pour arrêter des migrants. Avant de se prononcer pour une révision de Schengen, Bruxelles y a vu une atteinte au droit européen. En effet, la libre circulation des personnes est un principal fondamental de l'Union européenne. De son côté, Guéant a répondu que « les contrôles opérés dans la zone frontalière (...) dans la bande des 20 km le long de la frontière intérieure sont également conformes au droit européen ». Cette disposition est inscrite dans l’article 78-2, aliéna 4, du Code de procédure pénale français. Mais, au vu de la jurisprudence de la Cour de Cassation et de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), Guéant a tout faux et ces contrôles sont bien contraires au droit européen.

En effet, la CJUE, dans un arrêt de juin 2010, rappelle que le droit européen « s’oppose à une législation nationale conférant aux autorités de police de l’État membre concerné la compétence de contrôler, uniquement dans une zone de 20 kilomètres à partir de la frontière terrestre de cet État avec les États parties à la convention d’application de l’accord de Schengen (…) l’identité de toute personne (…) sans prévoir l’encadrement nécessaire de cette compétence garantissant que l’exercice pratique de ladite compétence ne puisse pas revêtir un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières ». En résumé, pour la CJUE, l’article 78-2 du CPP, et donc les contrôles prônés par Guéant, sont bien contraires au principe de libre circulation en Europe. L'affaire concernée concernait des Algériens arrêtés par la police française près de la frontière belge.

Ce point de droit pourrait donc être soulevé par des migrants souhaitant la fin de leur rétention. En effet, toujours en juin 2010, la Cour de cassation a noté, qu’au vu de cet arrêt de la CJUE, « il appartient au juge des libertés et de la détention d'en tirer les conséquences au regard de la régularité de la procédure dont il a été saisi ». Un juge français peut en effet se baser directement sur le droit européen pour prendre ses décisions. Une fois de plus, Guéant a parlé trop vite et de nouvelles expulsions pourraient être compromises. Interrogé à ce sujet, le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à nos questions. Ce point est pourtant fondamental dans l'offensive lancée contre les migrants de Lampedusa.

La France veut faire venir 9000 Tunisiens

Non content d’être incapable d’expulser correctement, le gouvernement ne semble pas prêt non plus à « réduire » l’immigration légale, contrairement à ce qu’avait promis Claude Guéant, appuyé par le chef de l’Etat. En effet, selon Le Monde du 01 mai, la France souhaite faciliter l’arrivée de travailleurs tunisiens sur son sol. Pour cela, Paris se base sur un accord signé en 2008 avec Tunis qui prévoit un objectif de 9000 entrées par an dont 3500 salariés. Or, seuls 2700 Tunisiens sont venus en France en 2010. Et d’après le quotidien, les autorités françaises veulent mettre en place des « simplifications administratives » pour permettre la venue de travailleurs tunisiens et ainsi remplir pleinement cet objectif.

La France ne fait donc que respecter ses engagements. Plusieurs accords de ce type ont été signés avec le Gabon, le Sénégal ou le Cameroun. Et dans ce contexte, ils prennent l'allure de pièges politiques. Car si Guéant veut réellement réduire l’immigration légale, il sera nécessaire de revenir sur ces négociations. Mais cette possibilité s’avère difficile diplomatiquement, les pays d’origine étant peu enclins à se priver de la manne financière de la diaspora pour contrer les mauvais sondages de Sarkozy. En attendant, le petit théâtre des expulsions continue et ça tient plus de Guignol que de Hamlet.
Source NPI / Article "Marianne 2" 4 mai 2011

 

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Woerth fait son entrée dans la Cour...de Justice de la république !

 

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Vêtu d'un costume noir et d'une chemise blanche, l'ancien ministre a pénétré peu avant 16H00 dans les locaux de la CJR, dans le VIIe arrondissement de Paris, en compagnie de son avocat Jean-Yves Le Borgne.

Aucun des deux hommes n'a fait de déclaration.

M. Woerth doit être interrogé comme témoin assisté dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne. Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Il permet d'avoir accès au dossier.

Cette audition s'inscrit dans l'enquête pour "prise illégale d'intérêts" visant l'ancien ministre, accusé d'avoir "bradé" en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, à la Société des courses de Compiègne.

"Si j'avais à refaire ce que j'ai fait sur Compiègne, je le referais immédiatement aujourd'hui", a récemment déclaré l'ancien ministre du Budget.

La CJR est l'instance habilitée à juger les ministres pour des faits délictueux commis dans l'exercice de leur fonction.

Parallèlement à l'enquête de la CJR, des juges du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris instruisent le volet non ministériel de l'affaire.

Source AFP/Orange le 4 mai 2011

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Les Etats-Unis ne lèveront pas le voile sur le cadavre de Ben Laden

Les Etats-Unis ne montreront pas le cadavre de Ben Laden

Le président américain Barack Obama a annoncé mercredi qu'il ne publiera pas les photos du cadavre du chef d'Al-Qaïda Oussama ben Laden, alors que les Etats-Unis assuraient avoir fait une "impressionnante" moisson de renseignements dans sa villa.

Villa de Ben Laden au Pakistan.jpg

Villa de Ben Laden au Pakistan

"Laisser des preuves photographiques dans la nature" pourrait servir "d'outil d'incitation (à la violence) ou de propagande. Ce n'est pas dans notre genre. Nous n'arborons pas ce genre de choses comme des trophées", a déclaré M. Obama, cité par son porte-parole Jay Carney.

La Maison Blanche réfléchissait, depuis l'élimination dimanche à Abbottabad, au Pakistan, de l'homme le plus recherché du monde, à l'opportunité de publier ou non ces photos qualifiées "d'atroces".

"Il n'y a aucun doute sur le fait que Ben Laden est mort. Il n'y a certainement pas de doutes parmi les membres d'Al-Qaïda sur sa mort. Et nous ne pensons pas qu'une photographie en soi fasse quelque différence que ce soit", a estimé le président américain.

"Ce n'est pas dans nos intérêts pour la sécurité nationale de permettre (la publication) de ces images, pour qu'elles deviennent comme dans le passé des icônes servant à mobiliser contre les Etats-Unis", a observé M. Carney devant la presse.

L'administration Obama a montré les photos en question à des élus du Congrès. "Elles ressemblent à ce que vous pourriez attendre de quelqu'un qui a reçu une balle dans la tête. Ce n'est pas beau à voir", a commenté le sénateur Saxby Chambliss.

Plus de 48 heures après l'élimination de l'instigateur des attentats du 11 Septembre par 79 hommes des forces spéciales américaines, les Etats-Unis cherchaient à faire "parler" des dizaines de disques durs, ordinateurs et clés USB saisis dans sa résidence.

Avant de quitter Abbottabad, le commando américain a en effet pris soin d'emporter tout ce qui pouvait constituer une source de renseignements. La quantité est "impressionnante", a reconnu le directeur de la CIA, Leon Panetta.

Il s'agit surtout de "détecter les menaces en cours" et d'atteindre "d'autres cibles de grande importance au sein d'Al-Qaïda" comme le n°2 du réseau, Ayman al-Zawahiri, selon Michael Leiter, qui dirige le Centre national antiterroriste américain.

Le ministre de la Justice, Eric Holder, a estimé qu'il y aurait "probablement" des noms ajoutés sur la liste antiterroriste établie par les Etats-Unis.

Certains renseignements pourraient s'avérer gênants pour le Pakistan, soupçonné d'avoir fermé les yeux sur la cavale de Ben Laden. Islamabad a rejeté de nouveau mercredi ces soupçons.

Sommé de s'expliquer sur la présence depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, d'Oussama ben Laden près d'une école militaire, le Premier ministre pakistanais Yousuf Raza Gilani a estimé que cela témoignait de "l'échec du renseignement dans le monde", y compris aux Etats-Unis, et pas seulement au Pakistan.

"Nous sommes au beau milieu d'une guerre, nous combattons dans une guerre contre le terrorisme et nous avons la volonté de lutter contre l'extrémisme et le terrorisme", a assuré M. Gilani en visite à Paris.

La CIA avait décidé de faire cavalier seul dans le dernier acte de la traque de Ben Laden par crainte que les Pakistanais n'alertent le chef d'Al-Qaïda.

Mardi, les autorités pakistanaises avaient dénoncé le fait que les Américains aient mené unilatéralement, sans consultation préalable, l'opération commando sur leur sol.

Les Etats-Unis s'efforçaient de désamorcer une polémique sur la mort de Ben Laden après avoir révélé mardi que le chef d'Al-Qaïda n'était pas armé quand il a été tué.

Eric Holder a estimé devant le Sénat que l'élimination de Ben Laden était "complètement légale et cohérente avec nos lois, nos valeurs". "Il était le chef d'Al-Qaïda, une organisation qui a mené les attentats du 11 Septembre, il a admis son implication", a rappelé le ministre. Et, a-t-il ajouté, "il avait dit qu'il ne se laisserait pas prendre vivant".

La haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a indiqué suivre attentivement les détails de l'opération américaine, ajoutant que les opérations antiterroristes devaient respecter le droit international.

Craignant des représailles de cellules d'Al-Qaïda, la communauté internationale restait sur le qui-vive.

Le ministre français de l'Intérieur Claude Guéant a prévenu mercredi qu'on pouvait craindre que la France, comme les Etats-Unis, fasse "l'objet de représailles et d'une volonté de vengeance".

Un chef local d'Al-Qaïda dans la Péninsule arabique (Aqpa) dans le sud du Yémen a promis de venger Ben Laden. "Nous vengerons notre cheikh Oussama. Nous en apporterons la preuve aux ennemis de Dieu. Ils verront ce à quoi ils ne s'attendaient pas", a déclaré ce chef de l'Aqpa sous couvert d'anonymat.

Sans donner plus de précisions, il a indiqué que l'Aqpa "prépar(ait) un plan d'action pour la poursuite du jihad durant la prochaine étape".

Les talibans pakistanais alliés à Al-Qaïda, qui mènent une campagne sanglante d'attentats dans le pays depuis plus de trois ans, ont déjà juré de venger Ben Laden.

Sur la scène politique américaine, la cote de confiance du président américain Barack Obama a effectué un bond de 11 points après la mort de Ben Laden, selon un sondage CBS/New York Times publié mercredi.

 

Source AFP/Orange le 4 mai 2011

 

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En vidéo : le discours du 1er mai de Marine Le Pen

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Marine ne connait pas la crise !

Le Direct

Popularité: Juppé, Hollande et Le Pen grimpent dans les sondages

Mis à jour le 03.05.11 20minutes

Les cotes de popularité d'Alain Juppé et dans, une moindre mesure, de François Hollande et de Marine Le Pen grimpent dans le dernier baromètre BVA pour Orange, L'Express et France Inter. Selon cette enquête publiée ce mardi, le ministre des Affaires étrangères recueille 43% de bonnes opinions, en hausse de 11 points en un mois. Il est la personnalité préférée des sympathisants de droite, à 59% dans cette catégorie.

Au Parti socialiste, le directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, est toujours en tête, avec 54% d'opinions favorables (+2). Il a désormais huit points d'avance sur un autre candidat possible à l'élection présidentielle de 2012, le député François Hollande, à 46%, en hausse de six points. Avec 44%, Martine Aubry, premier secrétaire du PS, est troisième dans le classement général, mais elle reste la personnalité préférée des seuls sympathisants de gauche, à 63%.

Bond de cinq points pour Marine Le Pen

Avec 27% de bonnes opinions et un bond de cinq points, Marine Le Pen poursuit sa progression. La présidente du Front national devient la quatrième personnalité préférée des sympathisants de droite, selon ce baromètre. Au chapitre de l'exécutif, le président Nicolas Sarkozy perd un point à 31% et le Premier ministre, François Fillon, chute de deux points à 49%.

L'enquête a été réalisée par téléphone les 29 et 30 avril auprès d'un échantillon de 964 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Merci à Simianais

 

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Le sarkozysme: un rafiot sans boussolle qui fait route fait le récif de 2012

Sarkozy : "Nous devons nous poser la question de l'immigration légale"

Le Point.fr - Publié le 03/05/2011

Le chef de l'État estime que le sujet est d'actualité en raison du niveau élevé du chômage.

Sarkozy : "Nous devons nous poser la question de l'immigration légale"

Nicolas Sarkozy est président de la République © Eric Feferberg / AFP


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Source Reuters

Nicolas Sarkozy estime que se "poser la question de l'immigration légale" face au niveau élevé du chômage relève "du bon sens", en commentant l'objectif controversé du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, de faire baisser cette immigration, dans un entretien à paraître mercredi dans L'Express. "Avec nos difficultés à fournir un travail à tous nos nationaux, et un chômage à 23 % pour les étrangers non communautaires, nous devons nous poser la question de l'immigration légale : c'est du bon sens", juge M. Sarkozy.

"Je ne dirais pas la même chose si je dirigeais l'Allemagne, où il y a 100 000 actifs de moins par an", poursuit le chef de l'État dans cet entretien dont l'hebdomadaire a publié mardi des extraits sur son site internet. "La population active de la France augmente de 110 000 personnes par an. C'est-à-dire qu'avant de faire reculer le chômage d'une unité, il faut avoir déjà créé 110 000 emplois !", fait-il valoir. Nicolas Sarkozy, qui a très longtemps vanté l'immigration "choisie", prend toutefois soin d'assurer qu'il n'a "jamais été pour l'immigration zéro, car les civilisations s'effondrent par la consanguinité et non par le melting pot". "Mais nous devons adapter l'immigration économique à ces réalités et faire en sorte que notre formation professionnelle réponde aux besoins de notre économie", poursuit-il.

M. Guéant a suscité la polémique début avril en annonçant, pour la première fois depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, que le gouvernement souhaitait réduire l'immigration légale en France, notamment en diminuant l'immigration du travail et le regroupement familial, au motif que "l'intégration est en panne". Il a depuis annoncé sa volonté de faire passer de 200 000 à 180 000 le nombre des étrangers admis chaque année dans le pays. Cette annonce a suscité de nombreuses critiques et réserves, notamment de la part de la présidente du Medef Laurence Parisot, de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, ou encore du conseiller officieux du chef de l'État Alain Minc. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a estimé, lui, que la France devait rester "une terre d'accueil".

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Jeté à l'eau, Ben Laden est dévoré par les requins...d'Hollywood !

La mort de Ben Laden pourrait être adaptée sur grand écran

Le Point.fr - Publié le 03/05/2011 

L'idée d'un long métrage sur le chef d'Al-Qaïda circule à Hollywood depuis déjà plusieurs mois.

La mort de Ben Laden pourrait être adaptée sur grand écran

Kathryn Bigelow, ici lors de la cérémonie des Oscars en 2010, compte réaliser un film sur Ben Laden. © Mark Ralston / AFP


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Au lendemain de l'annonce de la mort d'Oussama Ben Laden, Hollywood bruit de rumeurs sur la réalisation d'un film mettant en scène la fuite et la fin du fondateur d'al-Qaida, abattu par des commandos américains au Pakistan. La principale interrogation concerne le rôle du chef de l'unité d'une quinzaine d'hommes qui a attaqué et tué le dirigeant d'al-Qaida dans la résidence où il vivait à Abbottabad, à une soixantaine de kilomètres d'Islamabad. John Wayne n'est plus de ce monde et Arnold Schwarzenegger est sans doute trop âgé pour prêter ses traits à un membre des Navy Seals, ces soldats d'élite de la marine américaine employés dans les missions sensibles.

Le site spécialisé deadline.com rapporte que la réalisatrice Kathryn Bigelow et le scénariste Mark Boal, qui avaient collaboré sur le film Démineurs (The Hurt Locker) en 2008, travaillent depuis quelque temps sur un projet relatant l'échec d'une opération visant à mettre Ben Laden hors d'état de nuire. L'intrigue de ce projet reste pour l'instant à l'état d'ébauche, mais si Bigelow et Boal souhaitent le pousser plus avant, ils vont devoir en changer la conclusion.

Intégrer des reconstitutions fictives

En 1990, Lewis Teague avait réalisé un long métrage intitulé Navy Seals - Seals est l'acronyme de SEa, Air et Land - qui narrait les aventures d'un groupe de ces soldats des forces spéciales, avec Charlie Sheen dans le rôle principal. Pour Teague, un film consacré à la disparition de Ben Laden devra répondre à un souci de réalisme pouvant intégrer des extraits de documentaires et des reconstitutions fictives. Cet impératif pourrait facilement être rempli, dit-il, car les Navy Seals ont l'habitude de faire des enregistrements vidéo de toutes leurs opérations.

"Être un Navy Seal exige un tempérament particulier", a expliqué Lewis Teague, qui a passé un an au contact de ces soldats en préparant son film. "Il faut du courage, de l'endurance, de l'humour noir, une potion magique qui forge une mentalité de guerrier." Coïncidence, un ancien tireur d'élite des Seals, Howard Wasdin, s'apprête à publier la semaine prochaine (avec deux semaines d'avance) un livre de mémoires relatant son expérience en Somalie dans les années 90.

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mardi, 03 mai 2011

Quatre mois après la com' sur la cam' du gouvernement, Gaudin y croit encore !

Gaudin réitère sa demande de renfort de police à l'Etat

Publié le mardi 03 mai 2011 laprovence.com

Après le décès d'un piéton à la porte d'Aix (Marseille 1er), poignardé, et celui d'un adolescent de 15 ans tué par balle, le maire Jean-Claude Gaudin a réitéré sa demande de renfort de police auprès de Claude Guéant, ministre de l'Intérieur. "Ces évènements dramatiques montrent une fois de plus que les besoins en matière de sécurité de la deuxième ville de France, doivent impérativement être pris en compte par l’Etat", a déclaré Jean-Claude Gaudin dans un communiqué. Par ailleurs, le maire de Marseille compte demander à Claude Guéant "de renforcer la participation financière de l’Etat, pour étendre le dispositif de vidéosurveillance à Marseille."

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