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vendredi, 30 août 2013

Cette Europe là, on n'en veut plus !

SNCM: la justice européenne rejette le sursis

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 30 août 2013 

 

La justice européenne a rejeté le sursis à exécution déposé par le gouvernement français sur le remboursement par la compagnie maritime marseillaise SNCM de 220 millions d'euros d'aides publiques, selon une ordonnance du tribunal, qui siège à Luxembourg, transmise à l'AFP.

Le 2 mai, la Commission avait condamné l'Etat français à se faire rembourser par la SNCM 220 millions d'euros d'aides publiques. Elle estimait qu'une partie de la délégation de service public (DSP) qui lui était attribuée entre 2007 et 2013, le "service complémentaire" (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.

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