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samedi, 11 août 2012

Un Chérif qui fait sa loi.

Adhérent à 73 mutuelles pour se venger de la Sécu

 

laprovence.com 11/8/12 

Il se faisait ainsi rembourser ses frais médicaux des dizaines de foiUne vengeance contre la Sécurité sociale. C’est le "mobile" qu’a donné Chérif au juge d’instruction Franck Landou pour justifier son inscription auprès de 73 mutuelles dont 55 ont été sollicitées pour le remboursement de ses frais médicaux. De mars 2010 à mars 2011, cet Algérien, installé en France depuis longtemps, avait perçu 450 615 € de remboursements, bien au-delà des sommes déboursées en médicaments, consultations et frais d’hospitalisation.

 

 

Une "vengeance" pour la non-reconnaissance par la Caisse primaire d’assurance-maladie d’un accident du travail, en 2006, ayant déclenché chez lui une dépression majeure. Il travaillait dans le bâtiment lorsqu’un camion lui avait roulé sur le pied.  A-t-il pris la Sécu en grippe ? Voulait-il "faire payer" un système de santé qu’il estimait injuste envers lui ? En 2010, il fait usage sur internet de comparateurs de mutuelles et souscrit six premières adhésions pour en atteindre au final 73. S’estimant en droit de multiplier les contrats, il investit des sommes importantes pour devenir adhérent d’autant de mutuelles : 120 000 € dépensés en cotisations. Pour "amorcer la pompe", il a englouti le pécule versé pour son accident du travail et un emprunt.

En juin 2011, le parquet de Marseille est alerté par Tracfin, l’organe de lutte contre le blanchiment du ministère de l’Économie, de la perception sur les comptes bancaires de ce commerçant marseillais de remboursements pour plusieurs centaines de milliers d’euros. Le juge Franck Landou a qualifié de faux en écritures privées la petite cuisine de cet assuré social qui, avec un logiciel de retouche d’image, reproduisait et modifiait la mise en page de ses factures de santé. "Le but était de faire passer le document pour un original." Mais, estime son défenseur Me Lionel Febbraro, "il ne s’agit pas de faux puisqu’il n’a pas altéré la vérité".

On peut avoir plusieurs mutuelles mais pas se faire rembourser plus que ce qui a été déboursé.

Chérif se croyait dans son droit en sollicitant ces multiples remboursements. Le code de la mutualité n’interdit pas de multiples souscriptions mais prohibe la perception d’indemnités supérieures aux sommes déboursées. La première alerte retentit en mars 2011 lorsqu’une mutuelle, s’étant rendue compte de la multiplication des remboursements sollicités, menace d’une plainte. Il adresse alors une reconnaissance de dettes à tous les organismes s’engageant à rembourser dans un délai de six mois. Et, preuve de ce que son défenseur nomme "sa bonne foi", il joint un chèque de 2 000 €.

Remise en liberté refusée

Début juin, la division économique et financière de la police judiciaire s’empare de cette enquête et place en garde à vue un associé de Chérif dans son commerce de vêtements. Puis le principal intéressé qui se présente spontanément dans le but de dédouaner son ami. L’instruction vise désormais à vérifier son patrimoine et d’éventuelles opérations de blanchiment dans des circuits de compensation occulte en Algérie. C’est d’ailleurs pour mener ces investigations et démonter un éventuel "montage financier frauduleux" que la chambre de l’instruction de la cour d’appel a récemment refusé sa remise en liberté. Me Febbraro conteste l’argument des juges tenant au risque de fuite. "S’il avait dû s’enfuir, il l’aurait fait, ce qui n’est pas le cas compte tenu des liens qui l’unissent à la France : un enfant français, une compagne, un commerce implanté à Marseille."

Le juge Landou a très rapidement sollicité une expertise psychiatrique en raison des précédentes hospitalisations de cet homme de 45 ans. Si les troubles psychiques peuvent générer des comportements parfois violents, peuvent-ils être à l’origine de cette forme de délinquance astucieuse ? Cette fraude a été rendue possible par la décision du gouvernement de Nicolas Sarkozy privant les étrangers assurés sociaux du bénéfice du tiers payant. Auparavant les remboursements passaient par la Sécurité sociale qui transmettait aux mutuelles.

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