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mercredi, 26 février 2014

instaurer plus de démocratie et de justice fiscale

Constat : La dette à fi n 2012 s’élève à 2 074 euros par habitant contre 1214 euros pour la moyenne de la strate : elle est donc supérieure de 71% à la moyenne de la strate (ville comparable).

Les emprunts contractés par la ville de Marseille contiennent une part importante (et donc inquiétante) d’emprunts obligataires : au 31 décembre 2012, le capital restant dû de ses emprunts obligataires représentaient 220 millions d’euros !


Cela signifie que le moindre dérapage financier ne serait pas par donnée par les agences de notation et aurait donc un effet boule de neige littéralement incontrôlable.

Cette dette colossale traduit une fuite en avant qui a continué de s’opérer en 2012, Marseille ayant souscrit 251 euros d’emprunt par habitant contre 124 euros pour la moyenne de la strate, soit plus de deux fois plus que la normale !

On peut d’ailleurs bien se demander à quoi servent tous ces emprunts car la ville de Marseille a sous-investi en 2012 : 256 euros par habitant contre 340 euros pour la moyenne de strate, soit 25% en dessous de la moyenne.

Cette préoccupante dégradation financière explique que le ratiode rigidité structurelle, qui mesure les dépenses incompressibles de la commune(charges de personnel + charges d’intérêts + remboursement du capital des emprunts) en pourcentage des produits de fonctionnement, atteigne fin 2012 56% contre 51% pour la moyenne de strate. Ce niveau inquiétant ne manquera pas d’inquiéter la préfecture dont le seuil d’alerte est précisément fixé à 65% pour ce ratio.

En conclusion, la gestion Gaudin cumule presque toutes les tares financières. Avec à la clef une flambée fiscale sur les Marseillais...

POUR UN MAIRE ENGAGÉ DANS LA CHASSE AUX GASPILLAGES ET AU CLIENTÉLISME

- Recourir au référendum d’initiative municipale pour tout sujet majeur qui engage les deniers publics et augmente le niveau de la dette des contribuables.

- Réduire le train de vie de la municipalité : révision à la baisse des indemnités du maire et de l’ensemble des élus.

- Refuser toute augmentation des impôts locaux communaux.

- Supprimer les subventions aux associations communautaristes, électoralistes et de coopération décentralisée…

UNE GESTION TRANSPARENTE

- Réaliser un audit complet sur les finances réelles de la ville, sur la gestion du parc immobilier ainsi que sur le parc automobile actuellement en constante augmentation (2.000 véhicules pour un budget carburant pour 2014 de 2,4 millions d’euros !)

- Renégocier la dette : en se basant sur la décision du Conseil constitutionnel en date du 29 décembre 2013 permettant aux municipalités de rejeter l’ensemble des emprunts toxiques contractés auprès des banques.

- Créer une direction de la commande publique pour réaliser des économies d’échelle.




Instaurer plus de démocratie et de justice fiscale

Constat : La dette à fi n 2012 s’élève à 2 074 euros par habitant contre 1214 euros pour la moyenne de la strate : elle est donc supérieure de 71% à la moyenne de la strate (ville comparable).

Les emprunts contractés par la ville de Marseille contiennent une part importante (et donc inquiétante) d’emprunts obligataires : au 31 décembre 2012, le capital restant dû de ses emprunts obligataires représentaient 220 millions d’euros !


Cela signifie que le moindre dérapage financier ne serait pas par donnée par les agences de notation et aurait donc un effet boule de neige littéralement incontrôlable.

Cette dette colossale traduit une fuite en avant qui a continué de s’opérer en 2012, Marseille ayant souscrit 251 euros d’emprunt par habitant contre 124 euros pour la moyenne de la strate, soit plus de deux fois plus que la normale !

On peut d’ailleurs bien se demander à quoi servent tous ces emprunts car la ville de Marseille a sous-investi en 2012 : 256 euros par habitant contre 340 euros pour la moyenne de strate, soit 25% en dessous de la moyenne.

Cette préoccupante dégradation financière explique que le ratiode rigidité structurelle, qui mesure les dépenses incompressibles de la commune(charges de personnel + charges d’intérêts + remboursement du capital des emprunts) en pourcentage des produits de fonctionnement, atteigne fin 2012 56% contre 51% pour la moyenne de strate. Ce niveau inquiétant ne manquera pas d’inquiéter la préfecture dont le seuil d’alerte est précisément fixé à 65% pour ce ratio.

En conclusion, la gestion Gaudin cumule presque toutes les tares financières. Avec à la clef une flambée fiscale sur les Marseillais...

POUR UN MAIRE ENGAGÉ DANS LA CHASSE AUX GASPILLAGES ET AU CLIENTÉLISME

- Recourir au référendum d’initiative municipale pour tout sujet majeur qui engage les deniers publics et augmente le niveau de la dette des contribuables.

- Réduire le train de vie de la municipalité : révision à la baisse des indemnités du maire et de l’ensemble des élus.

- Refuser toute augmentation des impôts locaux communaux.

- Supprimer les subventions aux associations communautaristes, électoralistes et de coopération décentralisée…

UNE GESTION TRANSPARENTE

- Réaliser un audit complet sur les finances réelles de la ville, sur la gestion du parc immobilier ainsi que sur le parc automobile actuellement en constante augmentation (2.000 véhicules pour un budget carburant pour 2014 de 2,4 millions d’euros !)

- Renégocier la dette : en se basant sur la décision du Conseil constitutionnel en date du 29 décembre 2013 permettant aux municipalités de rejeter l’ensemble des emprunts toxiques contractés auprès des banques.

- Créer une direction de la commande publique pour réaliser des économies d’échelle.





UN GOUVERNEMENT MUNICIPAL EXEMPLAIRE




Un Maire et des élus engagés pour l’intérêt général et la maîtrise des dépenses publiques, qui sollicitent l'avis des Marseillais et les informent systématiquement

- S'engager à s'investir à plein temps à une ville qui exige que l’on s’y consacre totalement,

- Rendre compte par des conférences de presse régulières de l’évolution des engagements pris auprès des marseillais,

- Recourir au référendum d’initiative municipale pour tout sujet majeur qui engage les deniers publics pour  plusieurs décennies et augmente le niveau de la dette des contribuables,

- Des élus formés, compétents dans les délégations confiées au service de l’intérêt général et à destination des marseillais,

- Adapter le nombre d’adjoints à la hauteur des enjeux et des politiques publiques indispensables au développement équitable, cohérent et harmonieux de la ville,

- Réorganisation et mutualisation des moyens humains et matériels mis à la disposition des élus à l’hôtel de ville et des mairies d’arrondissements pour l’exercice de leurs missions dans un souci d’économies et d’efficacité,

- Réviser à la baisse des indemnités du maire, des adjoints et des élus dès le début du mandat pour réaliser des économies dans les dépenses publiques,

- Tenir régulièrement les Conseils Municipaux (8 minimum par an),

- Sanctionner financièrement les élus en cas d’absences injustifiées,

- Faire participer les élus aux conseils d’administration dans un souci de transparence, d’ équité et de professionnalisme pour le Bien Public,

- Faire participer des élus d'opposition aux présidences des CAO, et des Commissions Administratives du Personnel (CAP) ,

- Rendre publiques l'intégralité des données de la Municipalité (dans les limites prévues par la Loi notamment le respect des données personnelles) publiques par la création et la mise à jour régulière d'une banque de données numériques,

- Publier les procès-verbaux d’attribution des logements, des places en crèches et des subventions municipales,

- Refuser le recrutement des enfants ou parents d’élus dans les effectifs municipaux. Seuls les recrutements par réussite suite à examen ou concours sur les emplois correspondants seront autorisés,

- Exiger le paiement des 100 millions d’euros versés par la ville à la Communauté Urbaine pour la gestion illégale par convention de son réseau pluvial suite à la décision du Conseil d’Etat,  

- Appliquer strictement la loi de 1905 sur la laïcité et refuser tout financement public pour la construction des lieux de culte,

- Rendre gratuit leur logement social aux personnes âgées à faibles revenus l’occupant depuis au moins vingt ans,

- Appliquer le droit de préemption et en particulier lorsqu’il s’agit de patrimoine remarquable comme l’hôtel particulier Amédée Autran, rue Lafon (6ème), mis en vente par l’Etat et qui pourrait intégrer le patrimoine municipal pour une destination à vocation culturelle, 

- Geler toute augmentation des impôts locaux communaux,

- Agir sur la Communauté Urbaine pour la renégociation des contrats d’eau en vue de leur remunicipalisation, des tarifs des tunnels, des parkings pour préserver le pouvoir d’achat des Marseillais,

- Proposer des regroupements de services municipaux fonctionnels transverses avec MPM (exemple les assurances/ la flotte automobile) pour dégager des économies de gestion et mutualiser les compétences,


Réorganiser les services municipaux en suivant les recommandations édictées dans les rapports de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

- Réaliser un audit complet sur le taux d’endettement véritable de la ville, renégocier les emprunts avec les organismes prêteurs afin de dégager des marges de manœuvre réalistes pour répondre aux enjeux municipaux,

- Créer une véritable Inspection Générale des Services rattachée au Directeur général des Services (DGS) dotée de moyens élargis et adaptée à ses missions dont la direction sera confiée à un administrateur civil ou territorial qualifié et reconnu et qui pourra réaliser des audits financier, administratif ou de Commande publique,

- Mettre en place une Direction du contrôle de gestion interne dont l’objectif sera d’évaluer par la mise en place d’indicateurs macros et micros, l’adéquation des missions et des moyens des directions opérationnelles et fonctionnelles avec une décentralisation effective et responsable des crédits visant à satisfaire les choix de politiques publiques générales décidées par un dialogue de performance  et qui servira d’éléments de base pour déterminer l’élaboration du budget primitif,

- Créer une Direction de la Commande Publique directement placée auprès du DGS afin de planifier, d’anticiper, d’optimiser, standardiser et massifier les achats de fournitures, de services et de travaux transverses aux services municipaux en lien avec les prescripteurs internes et techniques de chaque direction pour tout achat supérieur à 9000 euros dans un objectif de sécurisation juridique et économiquement « juste nécessaire », et visant à appliquer les axes stratégiques des politiques publiques comme le Développement durable, le Plan Climat Energie Territorial (PCET),  ou favoriser l’accès des PME locales aux marchés publics de la ville, par le biais d’une cartographie de l’achat de la municipalité,

- Etablir une gestion du budget de fonctionnement pluriannuel par une programmation des besoins récurrents, réguliers et homogènes afin d’optimiser et de rationaliser la dépense publique dans un souci d’économies,

- Décentraliser les opérations d’engagements et de liquidation avec l’exigence du service fait auprès des directions pour accélérer les délais de mandatement auprès du Trésor Public pour le paiement des fournisseurs,

- Etudier pour un certain type d’achat courant, la carte achat pour faciliter la gestion, fluidifier les circuits de procédure ainsi que les délais de paiement des fournisseurs,

- Sécuriser les circuits de décisions de recensement des besoins par univers économiques homogènes par un outil de computation des seuils de procédure, de déclenchement des niveaux des AAPC, contrôle et validation sur l’application informatique de toute consultation supérieure à 15 000 euros par le service des marchés publics,

- Proposer sur des domaines d’achat pertinent par leur standardisation et globalisation, la constitution de groupement de commande entre différentes collectivités (exemple la municipalité et MPM pour l’achat du papier ou le renouvellement des postes informatiques bureautiques) pour réaliser des économies communes tout en préservant la concurrence et l’accès des PME/TPE aux marchés publics par un allotissement intelligent,

- Réaliser un audit complet sur l’acquisition, la maintenance et la stratégie de gestion de la flotte automobile municipale, actuellement en constante augmentation (2000 véhicules),

- Réaliser un audit complet sur la gestion du parc immobilier de la ville dans ses actions de vente, d’achat ou de location afin de réaliser des économies et de maîtriser les dépenses pour les installations ou déménagements des services municipaux,

- Diminuer les dépenses de communication, de représentation et des frais de missions des élus ainsi que le nombre de cérémonies et autres actions protocolaires coûteuses,

- Réexaminer les délégations de services publics (DSP) en examinant le coût global des engagements contractuels de la municipalité et dans un objectif d'optimisation du service rendu aux usagers (Fourrière, Château de la Buzine, Restauration scolaire, Patinoire) soit par une remunicipalisation soit par un contrôle strict,

- Revoir les conditions du Partenariat Public Privé du stade Vélodrome afin que les intérêts des contribuables marseillais soient préservés, et porter le loyer annuel à 5 millions d'euros

- Evaluer et réexaminer les compétences, les missions et les crédits transférés aux maires d’arrondissements sur la base de la loi PLM de 1982 dans un objectif de proximité, d’efficacité et de gestion maîtrisée des dépenses,

- Création d’un « allo-mairie » interne à destination des services municipaux pour répondre à une liste des besoins visant à une plus grande réactivité,


La mise en place d’une gestion du personnel municipal moderne, efficace et humaine pour répondre aux missions de service public

- Maîtriser la dépense salariale : la suppression systématique des postes sera enrayée mais remplacée par une vraie réorganisation et mutualisation  des services en lien avec les politiques publiques générales comme la sécurité,

- Instaurer un dialogue social pluraliste avec l’ensemble des organisations syndicales, disparition des vœux du maire adressés à une seule organisation syndicale,

- Assurer la transparence dans les détachements et mise à disposition de personnel auprès des organisations syndicales et des satellites municipaux divers dans le respect total des règles en la matière,

- Faciliter le recrutement aux emplois municipaux de personnes ayant rendu un service éminent à la collectivité, des veuves ou veufs chargés de famille, ou des enfants du personnel souffrant de handicaps mais compatibles avec les exigences d’un emploi salarié du public,

- Assurer une gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences affichée et actualisée, notamment en lien avec la pyramide des âges, l’accroissement de la durée de cotisations et l’âge de départ à la retraite afin d’intégrer la problématique du  vieillissement des effectifs, la pénibilité et l’usure de certains postes,

- Redéfinir la nomenclature emploi / fonction / régime indemnitaire et affectation de  dotation vestimentaire et EPI par métier pour tous les personnels et les catégories statutaires,

- Déterminer une politique générale de l’habillement pilotée par la DRH directement en lien avec les organisations syndicales, et une modernisation dans la distribution (système par points, location/entretien de certains effets…),

- Transparence totale dans le cadre des promotions statutaires fondées sur la manière  de servir et présidence des CAP par un élu de l’opposition,

- Créer une « Université de l’agent municipal » afin qu’un véritable plan ambitieux de formation individualisée en complément des formations du CNFPT avec des conventions universitaires et tout au long de la carrière en particulier pour les cadres avec des crédits affectés à la hauteur des enjeux soit mise en place,

- Encourager et valoriser la mobilité professionnelle interne par l’affichage de tous les postes ouverts quelle que soit la catégorie,

- Accélérer les procédures de décisions d’affectation sur un poste dans le cadre de reclassement administratif suite à décision médicale afin d’éviter que des personnels soient placés dans des situations financières inacceptables pour cause de perte de salaire,

- Développer une politique d’apprentissage ambitieuse pour professionnaliser et favoriser la transmission des savoirs et des pratiques des métiers municipaux  pour un service public performant,

- Prendre en compte les risques professionnels liés à l’hygiène et à la sécurité, les conditions de travail et les risques psychologiques et sociaux par la médecine du travail, les élus des CHSCT, les assistants de prévention et le service des Conditions de travail dont les missions et le rôle seront renforcés,

- Prendre en charge la protection fonctionnelle des agents victimes dans l’exercice de leurs fonctions,

- Assurer la transparence des nominations des directeurs d’organismes dépendant de la municipalité qui se feront par des auditions publiques devant le Conseil Municipal,

- Organiser une séance solennelle d’information sur les droits et obligations du fonctionnaire territorial,

- Recenser les logements vides des écoles et les réhabiliter et les attribuer à des personnels municipaux en fonction de critères définis, transparents et équitables dans le cadre d’une commission pluraliste présidée par un élu (si possible d'opposition) et avec publicité du procès-verbal,

- Examiner la situation des vacataires pérennes afin de favoriser l’intégration dans les effectifs municipaux dans les limites des contraintes budgétaires, des postes ouverts, des profils et des perspectives de carrière statutaire,

- Assurer des élections spéciales pour élire les représentants du personnel et des élus appelés à siéger dans les instances du Comité d’Action Sociale (CAS) dans un objectif de pluralisme, d’indépendance et de neutralité, et revoir à la hausse le montant annuel des subventions que versent la municipalité au CAS, qui depuis 2008 sont restées identiques (2,4 millions d’euros) alors que les besoins eux, ont augmenté :

- Revaloriser les politiques sociales pour l’ensemble des personnels :

- Revaloriser le titre restaurant actuellement inadapté au coût de la vie,

- Engager une vraie politique sociale en agissant par des actions multiples (financières, aides aux vacances, participation…) afin de soulager la détresse morale de certains catégories de personnels qui subissent la baisse du pouvoir d’achat, la hausse des loyers et des charges de la vie,

- Elargir les conditions de souscription aux chèques vacances afin que les classes moyennes en bénéficient,

- Instaurer une carte de bus pour tous même aux titulaires de véhicules de service,

- Etendre l’attribution des bons d’achat de Noël jusqu’à l’âge de 16 ans
(actuellement limité à 12 ans),

- Prendre en charge par une participation équitable selon les ressources, les activités sportives ou culturelles  pour le personnel et leurs enfants,


- Mettre en place une vraie gratuité pour les Musées de la ville pour les personnels et leurs ayant-droits,

- Examiner la possibilité  d'un paiement total ou partiel des jours épargnés dans le cadre du Compte Epargne Temps (CET)