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jeudi, 29 août 2013

Français de papier: L'imprimerie Valls tourne à plein régime !

14% de naturalisations en plus en un an

 

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le 24 août 2013 à La Rochelle

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le 24 août 2013 à La Rochelle ALAIN JOCARD AFP

SOCIETE - Selon les chiffres avancés par Manuel Valls...

Le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française est reparti à la hausse avec une augmentation de 14% des naturalisations sur un an, selon le ministère de l'Intérieur, qui a présenté mercredi en Conseil des ministres un décret sur le sujet. Manuel Valls, attaqué à gauche cet été pour des propos controversés sur le regroupement familial, avait défendu samedi lors des universités d'été du Parti socialiste ses réformes en matière de naturalisation, «un beau combat pour la France».

Revenir sur les pratiques du gouvernement précédent

Il s'agit, selon lui, de revenir sur les pratiques du gouvernement précédent, qui avait durci l'accès à la nationalité. Les naturalisations avaient été divisées par deux entre 2010 et 2012 (près de 95.000 décrets en 2010, 46.000 en 2012). Pour les «relancer», Manuel Valls, né en Espagne et naturalisé Français à 20 ans en 1981, avait publié dès octobre 2012 une circulaire assouplissant les critères pour les précaires, les jeunes et les talents, notamment. Ses consignes ont eu leur effet: sur l'ensemble des demandes, 40% obtenaient un avis favorable des préfets en 2011, ce taux est remonté à 61% aujourd'hui, a indiqué à l'AFP l'entourage du ministre.

En conséquence, le nombre d'adultes naturalisés a augmenté de 14% entre juillet 2012 et juillet 2013, selon cette source qui prévoit une hausse finale plus forte compte tenu des délais de traitement des dossiers (18 mois légalement). Pour «parachever» le dispositif, Manuel Valls a présenté mercredi à ses collègues un décret visant à harmoniser les pratiques des préfectures, un rapport de l'inspection générale de l'administration ayant fait état de taux de refus pouvant varier de 10 points d'un site à l'autre. En vue de créer des «pôles de compétence», le décret prévoit d'expérimenter trois «plateformes régionales» pour l'instruction des dossiers: à Nancy pour la Lorraine, Besançon pour la Franche-Comté (dès le 1er septembre) et Beauvais pour la Picardie (au 1er janvier).

Finis les QCM

Nancy testera également une «commission citoyenne d'assimilation»: il s'agit d'ouvrir à des tiers les entretiens d'assimilation, au cours desquels les candidats à la nationalité doivent démontrer leur connaissance du français, de la culture et des valeurs françaises. Outre le préfet ou un de ses représentants, l'entretien sera désormais mené avec deux «personnalités qualifiées». Un autre décret, qui sera publié vendredi au Journal officiel, entérine l'abandon du questionnaire à choix multiples (QCM) de culture générale, prévu dans une loi du 1er janvier 2012 mais jamais appliquée.

Ce second décret dispense par ailleurs les personnes âgées de plus de 60 ans (contre 65 dans la dernière circulaire) et les diplômés d'établissements francophones, des tests de langues menés par des organismes extérieurs pour vérifier la connaissance du français. Surtout, il prévoit que ce test ne soit plus éliminatoire en lui-même: l'étranger pourra toujours se rattraper s'il parle bien lors de l'entretien.

La naturalisation comme Français, ouverte selon des critères liés au séjour régulier, à l'intégration et à l'absence de condamnations pénales, n'est pas un droit : elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. Environ 44% des immigrés vivant en France ont été naturalisés en moyenne après 14 ans de résidence sur le sol français, selon l'association France Terre d'Asile (FTA).

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Commentaires

Articles et titres excellentissimes : votre blog est un plaisir ! Bravo Stéphane Ravier !

Écrit par : Victoire | jeudi, 29 août 2013

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