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samedi, 27 juillet 2013

3 millions d'euros ? Une paille !

Large sursis pour les hôteliers fraudeurs

Marseille / Publié le vendredi 26 juillet 2013 à 19H44

 

Trois hôteliers installés dans le quartier de Belsunce à Marseille (1er) ont été condamnés par la chambre financière du tribunal correctionnel de Marseille à des peines de 18 mois à 2 ans de prison, largement assorties de sursis. À ces sanctions, les juges ont ajouté des peines d'amendes de 7 000 à 10 000 euros.

Karim Bendjelloul, Ali Timazar et Fathi Henni étaient parties prenantes à un réseau qui permettait à des retraités, étrangers pour la plupart, faiblement pensionnés et qui justifiaient d'une résidence sur le territoire français, d'obtenir une allocation supplémentaire. Ces aides indues ont causé à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (ex-Cram) du Sud-Est un préjudice de près de 3 millions d'euros.

Leurs résidences sur le territoire français étaient fausses. Ce qui a mis la puce à l'oreille des enquêteurs, c'est que ces hôtels, dotés pour la plupart de 18 à 25 chambres, affichaient chacun parfois plus de 400 domiciliations différentes

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