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lundi, 08 juillet 2013

"Le genre" ou l'effondrement final de la civilisation !

Le Point.fr - Publié le 05/07/2013 lepoint

Pour se mettre en conformité avec le droit international, la loi française pourrait changer, et la procédure de changement de sexe à l'état civil être simplifiée.

Adam et Ève - Peinture de Cranach l'Ancien (1472-1553).Adam et Ève - Peinture de Cranach l'Ancien (1472-1553). © Sipa Icono / SIPA
Après le Défenseur des droits, c'est au tour de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) de préconiser l'introduction en droit français de "l'identité de genre", en lieu et place de "l'identité sexuelle". "S'affirmer homme ou femme est lié à une conviction profonde qui est souvent ressentie dès l'enfance", résume la commission dans son avis du 27 juin 2013, rendu à la demande des ministres de la Justice et des Droits des femmes.

Inconnue du droit français, l'identité de genre est en revanche présente dans les textes internationaux. C'est "l'expression intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun", précisent les Principes de Jogjakarta, publiés en 2007, qui formalisent les droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre. Ainsi, l'identité de genre est déconnectée du sexe assigné à la naissance, voire réassigné par un traitement chirurgical dans le cas des transsexuels. Même si de nombreuses personnes "transgenres" n'ont subi aucun traitement hormonal ou chirurgical de réassignation de sexe, il n'en demeure pas moins que leur "identité de genre" ne correspond pas à leur sexe biologique. "La transidentité* est davantage une question d'identité, et non de sexualité", souligne la CNCDH.

Concrètement, "une telle réforme aboutirait à remplacer dans le Code pénal l'identité sexuelle par l'identité de genre pour qualifier la circonstance aggravante de certains délits (violences, injures...) et lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes transsexuelles et transgenres", explique l'avocate Sabrina Goldman, rapporteur de l'avis de la CNCDH. Le Conseil de l'Europe a d'ailleurs invité les États membres à "interdire expressément la discrimination fondée sur l'identité de genre dans leurs législations anti-discrimination". "La France doit être en cohérence avec les textes internationaux et européens afin de réprimer utilement de telles discriminations", ajoute l'avocate.

Simplifier la procédure de changement de sexe à l'état civil

Parmi les discriminations visant les personnes transidentitaires* en France : le processus de changement de sexe à l'état civil. "La situation des personnes trans souhaitant obtenir une modification de leur état civil est particulièrement précaire et difficile", note le rapport de la CNCDH. Pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, deux conditions sont en effet nécessaires selon la Cour de cassation : le diagnostic du transsexualisme et l'irréversibilité de la transformation de l'apparence physique.

Or, c'est justement cette notion d'irréversibilité, mal définie et difficile à prouver, qui entraîne souvent une demande d'expertise médicale, relève la CNCDH. Résultat : la jurisprudence est fluctuante, certains tribunaux ordonnant systématiquement une ou plusieurs expertises (médicales, endocrinologiques ou psychiatriques), tandis que d'autres estiment suffisante la remise d'attestations de médecins reconnus pour leur compétence en la matière. L'insécurité juridique et les situations discriminatoires qui en résultent ne sont pas acceptables, conclut la CNCDH, qui recommande par conséquent de simplifier la procédure. 

Sans aller jusqu'à préconiser la simple déclaration devant un officier d'état civil, comme c'est le cas enArgentine, la CNCDH propose une procédure en deux temps : tout d'abord, une déclaration auprès d'un officier d'état civil, accompagnée d'au moins deux témoignages émanant de tiers sans lien d'alliance, de parenté ou de subordination avec le requérant ; puis l'homologation de cette démarche par un juge, qui sera en mesure de la refuser en cas de fraude ou d'absence de discernement du requérant. "Ce qui importe, c'est la conviction de la personne et la bonne foi de sa démarche, et ces critères devraient suffire pour déterminer les juges, indépendamment de l'issue du parcours médical qui lui, est personnel et intime", précise Sabrina Goldman.

Situation de grande vulnérabilité

Ces avancées viendront-elles réanimer la tentative de réforme de 2011, lancée par Michèle Delaunay avec une proposition de loi visant à adopter une procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil entièrement affranchie d'obligation de parcours médical ? "Il s'agit ici de rectifier le genre de l'individu, qui constate que son genre ne correspond pas à son sexe biologique", argumentait la députée socialiste, aujourd'hui ministre déléguée chargée des Personnes âgées.

En somme, les personnes "transgenres" qui n'ont pas reçu de traitements médicaux de réassignation sexuelle et dont la morphologie sexuelle diffère de leur "conviction profonde" pourraient donc dans un proche avenir changer de sexe à l'état civil si notre droit adoptait le critère de l'identité de genre. "La discordance entre l'apparence physique de la personne et les renseignements figurant sur ses documents d'identité la met dans une situation de grande vulnérabilité. Elle doit affronter les regards moqueurs, suspicieux, et entendre des paroles blessantes", écrit la juriste et chercheuse à Paris-I Laurence Brunet, dans un article consacré à cette question. Et de tels désagréments contreviennent à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale, a déjà jugé la CEDH. 

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* Le terme de "transidentité" exprime le décalage que ressentent les personnes transidentitaires entre leur sexe biologique et leur identité psychosociale ou "identité de genre". Cette notion englobe plusieurs réalités, parmi lesquelles celle des transsexuels, qui ont bénéficié d'une chirurgie ou d'un traitement hormonal de réassignation sexuelle ; celle des transgenres, pour lesquels l'identité de genre ne correspond pas au sexe biologique et qui n'ont pas entamé de processus médical de réassignation sexuelle ; celle enfin des queer, qui refusent la caractérisation binaire homme/femme (source : CNCDH)

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