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vendredi, 09 novembre 2012

Les Sages entendront ils la voix de l'honnêteté ?

Le Point.fr - Publié le 08/11/2012 

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur le recours en annulation du FN contre l'élection du député PS Philippe Kemel.

C'est un signe qui ne trompe pas. Entre les militants du FN et ceux du Front de gauche, la guerre des affiches a repris dans la circonscription de Hénin-Beaumont, la onzième du Pas-de-Calais. L'occasion rêvée pour que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon viennent serrer régulièrement les mains des habitants sur les marchés. Les militants qu'ils rencontrent ont tous la même question aux lèvres : "Alors ? Nous allons devoir revoter ?" D'ici à la fin du mois de novembre, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur le recours en annulation déposé par le FN contre l'élection du député PS Philippe Kemel lors de l'élection législative de juin. Ce dernier a été élu avec seulement 118 voix de plus que Marine Le Pen. Et la présidente du FN conteste la victoire de l'élu socialiste en pointant du doigt "une série d'irrégularités qui se sont produites dans les communes de Carvin et de Libercourt, villes du canton de Carvin dont Philippe Kemel est le maire".
Un dossier béton
En toute objectivité, le dossier constitué par le FN est solide. Il contient notamment les copies d'une cinquantaine de signatures jugées frauduleuses sur les listes d'émargement tenues dans plusieurs bureaux de vote, notamment à Libercourt. Selon les cas, soit la signature du second tour ne correspond pas du tout à celle du premier, soit des croix figurent sur les listes sur lesquelles les électeurs signent après avoir voté.
Le FN pointe aussi du doigt plusieurs irrégularités comme dans les bureaux de vote n° 2 et n° 8 de la ville de Carvin : des délégués de Marine Le Pen auraient ainsi été empêchés d'exercer leurs fonctions de contrôle et une présidente de bureau de vote proche de Philippe Kemel aurait consulté la liste d'émargement pour convaincre certains abstentionnistes de venir voter. "Peu avant 17 h 30, un socialiste a relevé les noms de ceux qui n'étaient pas venus voter et il leur a passé des coups de fil. C'est interdit de faire de la retape !" fulmine Steeve Briois, conseiller municipal FN de Hénin-Beaumont, qui a réuni les éléments du dossier avec son acolyte Bruno Bilde. 
Un coup de fil intrigant
Sur la défensive, le député Philippe Kemel a refusé de parler au Point.fr. Dans un reportage diffusé dans l'émission Dimanche +, il avait fini par répondre aux questions insistantes des journalistes. Pour justifier les différences de signatures entre le premier et le second tour des législatives, il avait mis en avant le fort taux d'illettrisme dans le bassin minier ou bien évoqué le cas d'électeurs qui n'auraient pu signer correctement à cause de rhumatismes. 

Du côté du Front de gauche, on juge vraisemblable que des fraudes aient eu lieu. Interrogé sur RMC le 24 octobre, Jean-Luc Mélenchon a refusé d'accuser Kemel de tricheur, mais ses mots en disent long : "Ce n'est ni moi ni Marine Le Pen qui avons triché puisqu'on a perdu. (...) C'est vrai que j'ai trouvé étrange qu'on mette autant de temps à avoir les résultats."

Odette Dauchet, l'ex-maire communiste de Carvin battue en 2001 par Kemel, raconte une scène intrigante. Elle affirme avoir reçu début septembre un coup de fil de Philippe Kemel, qui cherchait alors des attestations des électeurs ayant signé différemment d'un tour à l'autre. "Il m'a parlé du vote de ma belle-fille en me disant que la signature du deuxième vote n'était pas identique à la première, se souvient Odette Dauchet. Je lui ai alors répondu que c'était bizarre puisqu'elle n'avait voté qu'au premier tour. Il y a alors eu un long blanc." Quelque temps plus tard, l'ancienne édile révèle avoir reçu un nouveau coup de fil de Kemel, qui aurait finalement évoqué une méprise.

Le Pen redoute une "décision politique"

Tous ces doutes peuvent-ils profiter à Marine Le Pen ? C'est aux Sages de la rue de Montpensier d'en décider. "Si le dossier n'aboutit pas, c'est que la décision sera politique", confiait au Point.fr Marine Le Pen en septembre, insinuant ainsi que François Hollande n'aurait aucun intérêt à ce que l'élection d'un député PS soit annulée.

Sur le plan électoral, les avocats spécialisés rappellent qu'un dysfonctionnement lors d'une élection n'implique pas forcément une fraude. Et le Conseil constitutionnel peut sanctionner les fraudes, mais cela n'est pas systématique. La jurisprudence veut qu'une élection ne soit annulée que si les fraudes constatées ont eu une influence suffisante sur les électeurs, telle qu'elle a pu en fausser les résultats.

"Si les griefs invoqués portent un discrédit sur l'ensemble des opérations électorales, le Conseil constitutionnel peut invalider les opérations de vote de tel ou tel bureau concerné, ce qui modifie nécessairement le total général des voix. Selon l'écart final de voix entre le vainqueur et candidat défait, cela peut conduire à l'annulation de l'élection et à l'organisation d'un nouveau scrutin", explique au Point.fr maître Thibaut Adeline-Delvolvé, spécialiste du droit électoral.

On se souvient qu'en février 1998 le Conseil constitutionnel avait validé l'élection de Jean Tiberi à la mairie du 5e arrondissement de Paris tout en admettant que l'inscription du nombre d'électeurs sur les listes électorales pouvait être suspectée de fraude. Il avait jugé que, compte tenu de l'important écart de voix entre les deux candidats au second tour, la "manoeuvre", "aussi condamnable soit-elle", n'avait pu "inverser le résultat du scrutin". Dans le dossier de Hénin-Beaumont, le très faible écart de voix entre Kemel et Le Pen pourrait jouer en la faveur de cette dernière. "L'écart de 118 voix obtenu par Philippe Kemel au soir du second tour représente 0,22 % des suffrages exprimés", observe Steeve Briois.

"Marine Le Pen a un boulevard"

En attendant, le PS, le Front de gauche et l'UMP redoutent l'annulation de la législative à Hénin-Beaumont. En cas de nouveau vote, nombreux sont ceux qui jugent possible l'entrée de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale. "S'il y a eu triche, Marine Le Pen a un boulevard", juge même Jean-Luc Mélenchon. Dans le Pas-de-Calais, communistes et militants du Front de gauche espèrent que ce dernier sera candidat en cas de législative partielle. "Tous les socialistes traînent des casseroles. Il faudrait donc que Mélenchon soit le candidat de la gauche unie face à Marine Le Pen", affirme Odette Dauchet, qui est prête à l'héberger de nouveau dans sa maison comme en juin.

Du côté frontiste, on se frotte les mains : "Vu les six premiers mois catastrophiques de Hollande, Marine Le Pen est favorite. Et si elle était élue députée, l'Assemblée nationale serait une formidable tribune !"

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