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mercredi, 07 novembre 2012

Les Tontons flingués

Affaire Guérini : premières condamnations à des peines de prison

 


Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce matin les six protagonistes du dossier "Queyras Environnement", un des volets de l'affaire Guérini, à des peines de 10 mois avec sursis à 3 ans d'emprisonnement ferme

Publié le mercredi 07 novembre 2012laprovence.com

 

 

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi les six protagonistes du dossier "Queyras Environnement", un des volets de l'affaire Guérini, à des peines de 10 mois avec sursis à 3 ans d'emprisonnement ferme.

Éric Pascal, le principal mis en cause, PDG de la société Queyras Environnement, a été déclaré coupable d'"escroquerie en bande organisée", "corruption active", "subornation de témoin" et "destruction de preuves" et condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont un avec sursis. Le tribunal a ajouté à cette peine une amende de 50000 euros, une interdiction de gérer et une interdiction d'exercer toute profession industrielle ou commerciale. Son avocate Me Sophie Bottai a déploré une "peine exorbitante" et compte faire appel de la décision.

Ce volet porte sur une fraude aux déchets commise sur la décharge de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) exploitée par une des sociétés d'Alexandre Guérini, le frère du président PS du Conseil général Jean-Noël Guérini, et sur des déchetteries et un centre de transfert qui dépendent de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et de l'Agglo d'Aubagne.

La société Queyras a elle-même été condamnée mercredi à une amende de 150.000 euros et à une exclusion des marchés publics pendant une durée de cinq ans. Les trois responsables de la société Queyras ont en outre été condamnés à payer solidairement à MPM la somme de 501.658 euros au titre des dommages et intérêts.

Lors des débats les 10 et 11 septembre, le procureur Jean-Luc Blachon avait réclamé des peines de prison contre les six prévenus, trois responsables de la société Queyras et trois agents de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) qui s'occupaient des déchetteries. Ces derniers ont écopé de peines comprises entre dix mois avec sursis et un an ferme.

Si les agents de MPM ont reconnu les faits, les responsables de Queyras ont en revanche nié à l'audience l'existence d'une fraude, avançant l'hypothèse d'un complot monté par les chauffeurs de leur société qui les accuseraient pour masquer un trafic de cuivre.

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