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mercredi, 12 septembre 2012

Quelle benne de prison pour les amis de Monsieur Frère ?

Affaire Guérini : peines de prison

demandées dans le "procès Queyras"

laprovence 12/9/12

 

 

"La corruption explose dans les dossiers de Marseille, c'est un délit que nous aimerions croiser moins souvent... Dans ce dossier, on est dans la strate haute des affaires politico-financières, ce ne sont pas de petites infractions, le mensonge a duré longtemps..." Hier, devant le tribunal correctionnel, le procureur Jean-Luc Blachon a frappé fort dans le "procès Queyras", un volet de l'affaire Guérini qui concerne une fraude aux déchets qui aurait été commise sur une décharge, des déchetteries et un centre de tri dépendant de la communauté urbaine MPM et de l'Agglo d'Aubagne. Il a demandé des peines de prison pour les six prévenus, trois responsables de la société Queyras et trois agents de MPM qui s'occupaient de déchetteries.

Les plus lourdes concernent Éric Pascal, P.-d.g. de Queyras et proche d'Alexandre Guérini, et Pascal Itrac, un de ses collaborateurs : le ministère public a réclamé pour le premier 5 ans de prison dont 2 avec sursis et 40 000 euros d'amende. Qui plus est, il a proposé pour la société une amende de 250 000 euros et l'exclusion pendant cinq ans des marchés publics.

Le procureur a justifié cette sévérité par le choc de deux mondes, par "un système" qui aurait été imposé à de "simples employés qui n'avaient rien à gagner dans cette affaire" et assurément peu de moyens pour résister aux ordres donnés.

708 000  de préjudice

Au titre des parties civiles, la défense de l'Agglo d'Aubagne ne s'est pas hasardée à chiffrer son préjudice. Une prudence qui s'explique sans doute par le fait que plusieurs de ses responsables, dont son ancien président, ont été mis en examen pour des faits voisins dans l'instruction judiciaire qui compose le dossier principal de l'affaire Guérini. En revanche, l'avocat de la communauté urbaine MPM a livré une estimation réalisée à partir des données fournies par les services de la collectivité : on arriverait à un chiffre de 708 000 euros, somme vivement contestée par les responsables de la société Queyras qui nient toute fraude.

En fin d'après-midi, les plaidoiries des avocats d'Éric Pascal ont été l'occasion de pointer certaines faiblesses du dossier d'instruction, notamment des approximations figurant dans un rapport réalisé par un expert. Plusieurs arguments ont pu porter, comme lorsque Me Benoît Caviglioli a souligné que la comptabilité de la société montrait une correspondance entre les tonnages des déchets pris en charge auprès de sociétés privées et ceux facturés par les décharges privées où Queyras les transportait.

Déchets verts

À l'inverse, certains axes de la défense ont été mis à mal, comme le fait que l'arrêt de la fraude après sa découverte en 2010 n'a pas impacté le chiffre d'affaires de la société ni les volumes traités.

En réponse, le procureur a indiqué que deux nouveaux marchés expliquaient le maintien de l'activité. Par ailleurs, l'avocat de MPM s'est inscrit en faux, expliquant que les tonnages des déchets verts avaient bien baissé. Enfin, venu témoigner, un ancien cadre de Queyras a mis le doigt sur une nouvelle source de profits, une trentaine de bennes qui n'étaient pas payés chaque mois en raison de bordereaux mal remplis l'étant désormais pour partie : durant l'incarcération d'Éric Pascal, il s'est employé avec succès à corriger ce défaut.

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