La garde des Sceaux est sur tous les fronts. La semaine dernière,Christiane Taubira s'attaquait à l'indépendance de la magistrature. Elle s'intéresse désormais au chantier très complexe du droit des mineurs, et plus particulièrement aux centres éducatifs fermés (CEF). Ceux-ci sont destinés à accueillir des mineurs multirécidivistes et se posent ainsi en alternative à l'incarcération. Dans les colonnes de Libération, la ministre de la Justice annonce mardi sa volonté d'en finir avec la "transformation de 18 foyers supplémentaires" en CEF. Pendant sa campagne, François Hollande avait pourtant émis le souhait d'en doubler le nombre. 

"Transformer des établissements traditionnels en CEF est un acte lourd de conséquences", souligne Catherine Sultan, présidente du tribunal pour enfants de Créteil et de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF). "Un jeune qui est placé en CEF n'y reste que six mois. C'est donc une solution de courte durée. Ensuite, ils retournent souvent dans un foyer. Si ces derniers sont transformés en CEF, où vont-ils aller ?", s'interroge-t-elle, dubitative.

La primauté de l'éducatif sur le répressif

L'annonce de Christiane Taubira, selon laquelle les CEF ne sont pas "la solution" à la délinquance, n'est pas si étonnante. Elle respecte une ligne qu'elle s'est imposée depuis sa prise de fonctions : la primauté de l'éducation sur la répression. À savoir un principe directeur de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Un texte à très forte connotation humaniste considéré encore aujourd'hui comme fondamental. Il a doté la France d'un système hybride à mi-chemin entre le préventif, le répressif et l'éducatif.

"La ministre de la Justice renoue effectivement avec les grands principes de l'ordonnance de 1945", poursuit Catherine Sultan. Parmi ces principes, on retrouve par exemple l'obligation de prendre des mesures visant à la réinsertion du jeune dans la société. "Officiellement, ces principes ont toujours existé. Mais ces dernières années, on a assisté à des orientations qui allaient à leur encontre", remarque-t-elle. La juriste fait notamment allusion à l'instauration de peines planchers et d'un tribunal correctionnel de mineurs (TCM), que les socialistes veulent supprimer. Le TCM juge actuellement des mineurs de plus de 16 ans, en situation de récidive, pour des délits susceptibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement.

"Il faut rendre sa clarté au droit des mineurs"

La question de l'abrogation de l'ordonnance de 1945 est un sujet hautement sensible, tant elle apparaît fondamentale pour les juristes. Mais une réforme n'en est pas moins nécessaire, l'ordonnance ayant perdu de sa clarté et de sa lisibilité. À tel point que les juristes dénoncent souvent cette "technicité du droit", qui empêche les juges d'appliquer correctement la justice des mineurs. 

En 2008, la commission Varinard avait proposé un véritable code pénal des mineurs. La simplification du droit y était intéressante, mais la politique pénale proposée était apparue trop sévère. Le code n'a donc jamais vu le jour. Le syndicat de la magistrature s'y était notamment opposé. Cela nous ferait revenir "à une époque où les jeunes commettant des actes de délinquance n'étaient appréhendés que sous l'angle du maintien de l'ordre public, au mépris de l'éducation", affirmait alors un communiqué de presse. 

Articuler mesures répressives et éducatives relève de la tradition pénale française. Décliner une justice efficace avec un droit clair et lisible sera l'objet de la prochaine réforme de la justice des mineurs.