mercredi, 08 août 2012

Taubira, médaille d'or aux J.O. du laxisme et de l'angélisme

Le Point.fr - Publié le 07/08/2012 

Christiane Taubira renoue avec les principes fondateurs de la justice des mineurs, mais devra veiller à rendre sa clarté au droit.

En arrêtant l'extension des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira rompt avec les pratiques du dernier quinquennat.

En arrêtant l'extension des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira rompt avec les pratiques du dernier quinquennat. © Fred Dufour / AFP

La garde des Sceaux est sur tous les fronts. La semaine dernière,Christiane Taubira s'attaquait à l'indépendance de la magistrature. Elle s'intéresse désormais au chantier très complexe du droit des mineurs, et plus particulièrement aux centres éducatifs fermés (CEF). Ceux-ci sont destinés à accueillir des mineurs multirécidivistes et se posent ainsi en alternative à l'incarcération. Dans les colonnes de Libération, la ministre de la Justice annonce mardi sa volonté d'en finir avec la "transformation de 18 foyers supplémentaires" en CEF. Pendant sa campagne, François Hollande avait pourtant émis le souhait d'en doubler le nombre. 

"Transformer des établissements traditionnels en CEF est un acte lourd de conséquences", souligne Catherine Sultan, présidente du tribunal pour enfants de Créteil et de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF). "Un jeune qui est placé en CEF n'y reste que six mois. C'est donc une solution de courte durée. Ensuite, ils retournent souvent dans un foyer. Si ces derniers sont transformés en CEF, où vont-ils aller ?", s'interroge-t-elle, dubitative.

La primauté de l'éducatif sur le répressif

L'annonce de Christiane Taubira, selon laquelle les CEF ne sont pas "la solution" à la délinquance, n'est pas si étonnante. Elle respecte une ligne qu'elle s'est imposée depuis sa prise de fonctions : la primauté de l'éducation sur la répression. À savoir un principe directeur de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Un texte à très forte connotation humaniste considéré encore aujourd'hui comme fondamental. Il a doté la France d'un système hybride à mi-chemin entre le préventif, le répressif et l'éducatif.

"La ministre de la Justice renoue effectivement avec les grands principes de l'ordonnance de 1945", poursuit Catherine Sultan. Parmi ces principes, on retrouve par exemple l'obligation de prendre des mesures visant à la réinsertion du jeune dans la société. "Officiellement, ces principes ont toujours existé. Mais ces dernières années, on a assisté à des orientations qui allaient à leur encontre", remarque-t-elle. La juriste fait notamment allusion à l'instauration de peines planchers et d'un tribunal correctionnel de mineurs (TCM), que les socialistes veulent supprimer. Le TCM juge actuellement des mineurs de plus de 16 ans, en situation de récidive, pour des délits susceptibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement.

"Il faut rendre sa clarté au droit des mineurs"

La question de l'abrogation de l'ordonnance de 1945 est un sujet hautement sensible, tant elle apparaît fondamentale pour les juristes. Mais une réforme n'en est pas moins nécessaire, l'ordonnance ayant perdu de sa clarté et de sa lisibilité. À tel point que les juristes dénoncent souvent cette "technicité du droit", qui empêche les juges d'appliquer correctement la justice des mineurs. 

En 2008, la commission Varinard avait proposé un véritable code pénal des mineurs. La simplification du droit y était intéressante, mais la politique pénale proposée était apparue trop sévère. Le code n'a donc jamais vu le jour. Le syndicat de la magistrature s'y était notamment opposé. Cela nous ferait revenir "à une époque où les jeunes commettant des actes de délinquance n'étaient appréhendés que sous l'angle du maintien de l'ordre public, au mépris de l'éducation", affirmait alors un communiqué de presse

Articuler mesures répressives et éducatives relève de la tradition pénale française. Décliner une justice efficace avec un droit clair et lisible sera l'objet de la prochaine réforme de la justice des mineurs.

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Commentaires

Il est évident qu'il faut revoir de font en comble le droit des mineurs et "leur petite ordonnance de 45".

La Garde des Sceaux, dont je ne suis pas un supporter, a totalement raison de dire que les centres pour mineurs sont un cruel échec.

Par contre, il faut revoir toute la politique de justice des mineurs, inventer, ou oser mettre en oeuvre, des mesures beaucoup plus sévères.

Pour cela l'UMP et leurs copains feraient mieux d'éviter de faire du bruit, ils n'ont rien fait d'autre pendant leurs règnes que de faire semblant de durcir les lois .

Il faudrait de droite comme de gauche arrêter de nous prendre pour des demeurés.

Écrit par : Corneille | mercredi, 08 août 2012

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