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jeudi, 17 mai 2012

Notre nouveau Garde des Sceaux : condamnée en 2004...

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Le nouveau Garde des Sceaux est une repris de justice ! Ayrault, puis Fabius et maintenant Taubira… Le candidat socialiste déclarait le 14 avril dans Le Journal du Dimanche : « Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées. » Un quinquennat hollandien qui commence donc par un bien gros mensonge…

Le 15 mai, soit exactement un mois après cette déclaration médiatique, François Hollande, président de la République fraichement intronisé, nommait Jean-Marc Ayrault, son ami et compagnon de route au PS, Premier ministre. Le nouveau Premier ministre avait été, en 1997, condamné à six mois avec sursis et à l’équivalent de 4.500 euros d’amende pour favoritisme dans une affaire de marché public. N’ayant fait l’objet d’aucun appel, la peine est devenue effective en 1997 et a été considérée comme exécutée cinq ans plus tard. Et le député-maire de Nantes a été réhabilité en 2007.

Même chose pour Laurent Fabius : le député de Seine-Maritime, ancien Premier ministre de François Mitterrand, avait été mis en examen pour homicide volontaire de l’affaire du sang contaminé. Il a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République qui l’a relaxé le 9 mars 1999. Il est devenu le ministre des Affaires étrangères de François Hollande.

Et aussi pour Christiane Taubira, devenue Garde des Sceaux, qui, en septembre 2004, a été condamnée aux pour le licenciement injustifié et la rupture abusive de son ancienne assistante parlementaire Sylvia Edom.

A l’époque L’Express relatait l’évènement comme suit :
« La rentrée parlementaire de Christiane Taubira a eu lieu en avance, dans une petite salle au quatrième étage du conseil des prud’hommes de Paris, où, le lundi 27 septembre, la députée de la Guyane a été condamnée. Son ancienne assistante parlementaire d’octobre 2002 à avril 2003, Sylvia Edom, a obtenu la requalification de ses deux CDD en CDI. Le conseil a également estimé son licenciement injustifié et la rupture du CDD « abusive ». Si elle échappe au paiement d’heures supplémentaires réclamé par la partie adverse, l’ex-candidate à l’élection présidentielle devra lui verser 5.300 euros. Se disant « sûre de son bon droit », elle ne s’interdit pas de faire appel et s’ « étonne du bruit soulevé par cette affaire ordinaire ».

Celle-ci témoigne d’un malaise grandissant chez les assistants. Selon l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires, il y a eu depuis le début de l’été environ 70 licenciements parmi les petites mains des députés. Le secrétaire général de l’organisation, Jean-François Cassant, évoque la multiplication de « mauvaises pratiques » à l’Assemblée depuis un an. Et passe à l’offensive : le 5 novembre, il présentera avec son homologue du Sénat un projet de convention collective des assistants parlementaires. Une démarche symbolique, car l’Assemblée ne peut pas signer un tel texte, n’étant pas considérée comme l’employeur des assistants, même si elle alloue chaque mois aux députés 7 500 euros pour rémunérer leurs collaborateurs. C’est ce qu’a confirmé le 18 février la Cour de cassation : « Les députés composant l’Assemblée nationale ne constituent pas une unité économique et sociale. » Chacun d’entre eux gère donc sa petite entreprise comme il l’entend. Au risque, tout de même, de se faire taper sur les doigts s’il ne respecte pas la loi. Un comble pour ceux qui l’élaborent. »

Pas joli, joli, le sens social de Madame le Garde des sceaux !

Merci à NPI le 17 mai 2012

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