jeudi, 12 avril 2012

A voté citoyen...criminel !

Marine Le Pen outrée que des détenus sortent pour voter

 

Par Caroline Bruneaulefigaro.fr  publié le 12/04/2012 
La plupart des détenus ont le droit de voter. Photo prise lors des élections régionales à Montpellier en mars 2010.
La plupart des détenus ont le droit de voter. Photo prise lors des élections régionales à Montpellier en mars 2010. Crédits photo : © Jean-Paul Pelissier / Reuters/REUTERS


Un décret de 2007 autorise les détenus à demander une permission de sortie afin d'aller voter. La candidate frontiste crie au scandale mais le ministère de l'Intérieur rappelle que les conditions sont strictes et soumises à l'appréciation d'un juge.

Les prisonniers seront-ils dans les bureaux de vote lors des dimanches électoraux? Invitée ce matin sur Europe 1, la présidente du Front national Marine Le Pen s'est offusquée d'un décret permettant aux détenus de sortir de prison pour aller voter: «Je voudrais juste informer les Français que pour la première fois, les personnes détenues condamnées à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans -c'est énorme - ou à une peine privative de liberté supérieure à 5 ans, quand ils ont exécuté la moitié de leur peine, pourront avoir une permission au premier et au deuxième tour de l'élection présidentielle pour aller voter. Est-ce que vous imaginez qu'on va donc relâcher dans les rues des criminels et des délinquants pour pouvoir aller voter? Il s'agit là d'une folie pure. On se pose la question et je demande au gouvernement de s'expliquer sur une situation qui est issue d'un décret de novembre 2007.»

 

 

Ce décret existe bel et bien. Une circulaire du ministère de la Justice datée du 1er février 2012 prévoit même les modalités d'organisation de l'exercice du droit de vote pour les prisonniers: «Pour l'élection présidentielle, les personnes détenues, si elles le souhaitent, doivent demander deux permissions de sortie, une pour chaque tour de scrutin. (…) L'obtention d'une permission de sortie, n'étant pas un droit, est soumise à l'appréciation de l'autorité judiciaire.»

Le ministère privilégie le vote par procuration

Joint par Le Figaro, le ministère de la Justice a précisé les modalités: «Le droit de vote fait partie des cas dans lesquels un détenu peut demander une permission de sortie, au même titre que l'enterrement d'un proche ou un entretien pour un emploi», expliquait le porte-parole contacté jeudi matin. «La permission est soumise à l'appréciation d'un juge d'application des peines, qui prend en compte la gravité des faits pour lesquels le détenu a été condamné, sa dangerosité et ses garanties de réinsertion.» Si le juge le décide, il peut par exemple obliger le détenu à être accompagné lors de sa permission.

Le ministère ne connaissait pas encore jeudi matin le nombre de personnes qui aura le droit de sortir de prison pour aller voter à la présidentielle. La plupart des personnes incarcérées n'ont pas perdu leurs droits civiques. La permission de sortie, si elle est prévue par la loi, n'est pas l'option privilégiée par le ministère pour que les détenus exercent leur droit de vote. Tout est mis en œuvre, par contre, pour qu'il puisse voter par procuration: «Un officier de police judiciaire va dans la prison centraliser tous les formulaires dûment remplis par les détenus», explique le porte-parole. «L'administration doit les informer sur les modalités d'exercice de leur droit de vote et leur permettre de voter même s'ils n'obtiennent pas l'autorisation de sortir de la prison».

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Commentaires

Euh!!!! Je croyais que dès qu'on était condamné et écroué l'on perdait tous droit civique ?????....

Écrit par : Herve13 | vendredi, 13 avril 2012

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