Le Conseil d’Etat a renvoyé jeudi 1er février devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que Marine Le Pen avait posée au sujet des parrainages des candidats à l’élection présidentielle.
Pour se présenter, un candidat doit recueillir la signature d'au moins 500 élus, non plus anonymement comme cela a longtemps été le cas, mais en déclinant leurs nom et qualité. Un système mis en oeuvre pour dissuader les élus d’apporter leur soutien aux petits candidats ou aux extrêmes. La loi impose ainsi que la liste des signataires soit publiée huit jours avant le premier tour du scrutin.
Se doutant qu’elle aurait du mal à obtenir ces parrainages, malgré les sondages qui la créditent d’une forte audience dans l’opinion, la présidente du Front national conteste cette disposition législative. C’est pourquoi elle avait saisi le Conseil d’Etat le 22 décembre dernier d’une QPC, un recours qui permet à tout citoyen de contester une loi portant "atteinte aux droits et libertés" garantis par la Constitution.
Une réponse quasi-immédiate
Le Conseil d’Etat n’a pas traîné : après avoir examiné le dossier mercredi en audience publique, il a rendu sa décision en moins de 24 heures. Le délai qui lui est généralement imparti est de quinze jours.
Les juges de la plus haute juridiction administration considèrent que le recours déposé par Marine Le Pen constitue une question "sérieuse" et "nouvelle". Car même si le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur cette question au moment de la promulgation de la loi du 18 juin 1976 sur ce point, "les changements ayant affecté la vie politique et l’organisation institutionnelle du pays depuis cette date, justifient" que "la conformité de l’exigence de publicité des parrainages soit à nouveau examinée".
Le Conseil d’Etat souligne, en outre, que depuis la réforme constitutionnelle de 2008, voulue par Nicolas Sarkozy, la loi "garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation", ce, qui justifie, là encore l’examen du recours de la présidente du FN par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a trois mois pour examiner le recours et statuer. Mais le premier tour du scrutin étant fixé au 22 avril, il est vraisemblable qu’il étudiera en priorité la QPC de Marine Le Pen
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Commentaires
A noter cet article du Figaro (le communiqué est également en ligne sur le site du FN). http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/03/97001-20120203FILWWW00607-le-fn-denonce-une-discrimination.php
Nous assistons depuis quelques semaines à un véritable pilonnage médiatique Sarkozy/Hollande. C'était certes déjà le cas, mais aujourd'hui cela atteint des sommets !
Ne nous y trompons pas, il s'agit là d'une donnée fondamentale de la future élection. Hollande a fait une percée spectaculaire au moment de la primaire puis reflué pendant quelques semaines pour rebondir depuis le meeting du Bourget. Sarkozy en baisse constante s'est redressé (provisoirement) depuis son show du 29 janvier. Marine a pris 3 points après son passage avec Pujadas mi-janvier... . Bayrou a percé après une large audience en décembre. En fait, chaque candidat monte dans les sondages après une forte exposition médiatique et reflue lorsqu'il est moins présent.
Sarkozy reprogramme un show avec Merkel dans quelques jours ! Sans parler des futures émissions de TF1 où seuls Hollande et Sarkozy auront droit à une heure d'antenne
Il faut absolument que l'équipe de campagne trouve la parade et exige notre présence dans les "prime time" des grandes chaines. Cette lettre au CSA va dans ce sens, il ne faut pas lâcher l'affaire.
Écrit par : simianais | 03.02.2012
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