31.01.2012

Proportionnelle ou pas, pour lui, ce sera le pôle emploi !

Brice Hortefeux, vice-président de l'UMP, cherche à introduire dès maintenant une dose de proportionnelle pour les législatives

Lepoint.fr 31/01/12

Nicolas Sarkozy pourrait déclarer sa candidature à l'Élysée entre fin février et début mars.

Nicolas Sarkozy pourrait déclarer sa candidature à l'Élysée entre fin février et début mars. © Photopqr La Nouvelle République

"Est-il sain que des courants politiques ne soient pas représentés ? C'est certainement une question à laquelle il faudra répondre."Nicolas Sarkozy s'est interrogé dimanche soir, lors de son intervention télévisée, sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives. Sans dévoiler ses intentions, le chef de l'État a jugé qu'il fallait aller vers "une démocratie exemplaire". Le locataire de l'Élysée n'a pas dévoilé davantage ses intentions. En attendant, depuis plusieurs semaines, certains stratèges qui entourent le président de la République cherchent à introduire dès à présent une dose de proportionnelle au scrutin majoritaire pour les élections législatives. Brice Hortefeux fait partie de ceux-là. "Le scrutin majoritaire reste un principe. Une dose de proportionnelle, cela facilite la parité, la diversité tout comme la représentation de l'opinion des citoyens. D'ailleurs, la quasi-totalité des parlements nationaux en Union européenne a choisi un mode de scrutin avec une dose de proportionnelle", estime le vice-président de l'UMP.

Mais le sujet est complexe. Pas question de procéder à un redécoupage électoral quatre mois avant l'élection ni de toucher de façon précipitée au nombre de députés (577) qui est gravé dans le marbre de l'article 24 de la Constitution française. Brice Hortefeux réfléchit donc à l'instauration d'une dose de proportionnelle "sans toucher au nombre de députés". Pour le moment, Brice Hortefeux reste peu prolixe sur la composition de cette "dose" de proportionnelle et sur sa mise en place. L'animateur de la cellule Riposte de l'UMP attend "le bon moment" pour donner davantage de détails. 

"Hara-Kiri"

La proportionnelle pourrait-elle être la botte secrète de Nicolas Sarkozy ? Rien n'est tranché. La problématique divise fortement à droite. "Les députés UMP n'ont pas envie de se faire hara-kiri et de perdre leur siège", reconnaît Alain Marleix, chargé des élections à l'UMP. En attendant, il est certain que ce serait un signal fort à l'adresse de François Bayrou et que ça pourrait favoriser son ralliement à Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle.

Dans les colonnes du Point début novembre, l'essayiste Alain Minc, proche du chef de l'État, assurait, lors d'un débat avec François Bayrou : "Nicolas Sarkozy peut imposer une dose de proportionnelle dès 2012... tandis que les socialistes peuvent le promettre. Mais en 2017 !" Une telle réforme couperait aussi l'herbe sous les pieds de François Hollande, qui l'a inscrite dans son projet pour l'Élysée. Enfin, une dose de proportionnelle contenterait les électeurs du FN qui auraient ainsi des chances d'être de nouveau représentés au Palais-Bourbon, ce qui n'est arrivé qu'une seule fois, à l'issue du scrutin de mars 1986. 

Quoi qu'il en soit, la réforme doit passer par une loi. Y a-t-il une fenêtre de tir dans le calendrier législatif sachant que la fin de la session parlementaire est prévue le 8 mars ? Les constitutionnalistes sont sceptiques. "S'il existe une volonté politique forte, c'est tout à fait possible, mais il faudrait un accord entre partis politiques", estime le constitutionnaliste Bertrand Mathieu. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier, est plus réservé : "Une telle loi serait interprétée comme une manoeuvre politique avant la présidentielle. La tradition veut que l'on ne change pas le mode de scrutin un an avant l'élection, ce qui a toujours été respecté." Pour rattraper François Hollande, qui a pris un bon départ, le futur candidat Nicolas Sarkozy va "prendre les gens par surprise", entend-on du côté de l'UMP. 

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