Un fonctionnaire de la Région poursuivi pour avoir tenté de détourner 89 280 euros

Publié le lundi 31 mai 2010 à 16H43

La Région Paca a décidé ce matin de porter plainte contre un agent qui aurait tenté de détourner 89 280 euros en utilisant le relevé d'identité bancaire de son compte. Repéré lors d'un contrôle, il a été révoqué la semaine dernière.

Depuis l'affaire des subventions versées à des associations fictives, actuellement en cours d'instruction, la Région a renforcé ses procédures de contrôle.

Un agent de la Région Paca aurait tenté de détourner le 7 décembre dernier une subvention de 89 290,81 euros qui devait revenir à une association sportive. L'homme aurait imaginé un stratagème qui reposait sur une faille supposée des systèmes de contrôle : ayant appris l'annulation de l'action pour laquelle cette subvention avait été votée, il aurait créé "un relevé d'identité bancaire" et l'aurait glissé dans le dossier. But de la manoeuvre, voir crédité son compte personnel sans que les services du CR ne prennent la peine de vérifier si la somme était bien dépensée par l'association...

Problème pour lui, le tour de passe-passe a été repéré lors des procédures de contrôle. L'agent a aussitôt été suspendu et le parquet a été alerté le 4 février, "conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale", lequel parquet se refuse pour l'heure à tout commentaire.

L'affaire n'en est pas restée là puisque la semaine dernière, le conseil de discipline de la Région s'est réuni et l'agent a été révoqué. Ce matin, la commission permanente a adopté une délibération afin que la Région "porte plainte et se constitue partie civile".

"Ce genre d'incident est rarissime et ce qu'il faut en retenir, c'est l'efficacité en la circonstance de notre dispositif de contrôle", indique-t-on à la Région. Ce dispositif a été renforcé ces derniers mois, suite à diverses affaires dont le détournement de 700 000 euros de subventions allouées à des associations basées dans les quartiers nord de Marseille, décrites comme des "coquilles vides" par la Police judiciaire.

Ce matin, la Région a également décidé de porter plainte dans deux autres dossiers. Le premier concerne quatre associations implantées à l'Estaque et dans le centre de Marseille, dont une spécialisée dans la diffusion de journaux chrétiens (1), accusées par un rapport de l’Inspection générale des services "de graves dysfonctionnements dans l’utilisation des subventions allouées, tels que des disparitions de matériels subventionnés, de fausses déclarations de paiement de factures pour des investissements non réalisés, le défaut de certification de comptes par un commissaire aux comptes, une absence de comptabilité conforme pour 2007 et 2008". Le second vise deux associations du 13e arrondissement de Marseille, qui ont "produit des factures non acquittées avec des références de chèques ou de virements pour obtenir le paiement des subventions".

Portant sur des subventions versées à partir de 2005, ces deux dossiers ont fait l'objet de signalements en 2008 et 2009 au parquet, qui n'aurait pas donné suite. D'où la décision de la Région de se porter partie civile : "Quand il y a un préjudice, on le fait systématiquement pour inciter le procureur à ouvrir une instruction, c'est notre rôle d'aller au bout des procédures". Pas sûr toutefois que la justice apprécie de se faire ainsi forcer la main, d'autant qu'en début d'année, Michel Vauzelle avait eu des mots très durs contre "les lenteurs" du parquet dans l'affaire des associations des quartiers nord : lors d'une conférence de presse, le président PS de la Région a estimé que les investigations n'avaient vraiment pris corps qu'avec l'approche des élections régionales, ce qui ne pouvait que nuire à sa campagne...

(1) Interrogée sur le versement d'une subvention à une association d'obédience religieuse, la Région se justifie : "Si ses activités ne sont pas limitées à une confession, il n'y a pas de souci". En la circonstance, cette association revendique également "la formation de jeunes aux métiers de l’audiovisuel" et "la production audiovisuelle d’événements culturels". Sans préciser s'il s'agit de concerts de rock chrétien ou d'un festival de chant grégorien...

Fred GUILLEDOUX